Conditions Générales d’Utilisation (Terms & Conditions) – Spinhub Casino
Dernière mise à jour : 2026. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site spinhub.fr et/ou des services associés (collectivement, le « Service »), opérés par EINRAI LTD (« Spinhub Casino », « nous », « notre »). En créant un compte, en effectuant un dépôt, en jouant à des jeux ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Informations sur l’opérateur, licence et cadre général
Opérateur : EINRAI LTD.
Licence : Kahnawake Gaming Commission. L’activité de jeu est fournie conformément aux règles et exigences applicables au titulaire de licence.
Support : Chat en direct 24/7 (langue principale du support : anglais).
Remarque : ces CGU constituent un accord contractuel. Elles peuvent être complétées par des règles spécifiques (par exemple : conditions de bonus, règles de tournois, règles de jeux, politiques KYC/AML). En cas de conflit, les conditions spécifiques priment pour le sujet concerné.
2. Éligibilité, pays restreints et obligations du joueur
Vous déclarez et garantissez que :
- vous avez l’âge légal requis pour jouer dans votre juridiction (et, en tout état de cause, vous n’êtes pas mineur) ;
- vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat ;
- vous n’êtes pas situé dans une juridiction où les jeux d’argent en ligne sont interdits ou restreints pour vous ;
- vous n’utilisez pas le Service au nom d’un tiers ;
- les fonds utilisés (dépôts) vous appartiennent et proviennent de sources légitimes.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de restreindre des fonctionnalités ou de fermer un compte si nous estimons que l’utilisation du Service n’est pas conforme à la loi, à la licence ou à ces CGU.
3. Création de compte et sécurité
Pour jouer en argent réel, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse, date de naissance, coordonnées, etc.).
- Un seul compte par personne (sauf autorisation expresse). La création de comptes multiples peut entraîner la suspension du compte et l’annulation de bonus/gains liés.
- Identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Exactitude des données : toute information inexacte ou trompeuse peut conduire à un blocage, à des demandes de justificatifs supplémentaires, voire à une clôture.
4. Vérification d’identité (KYC) et conformité (AML)
Nous appliquons des procédures de vérification (« KYC ») et de lutte contre le blanchiment et la fraude (« AML »). Nous pouvons demander à tout moment des documents (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de moyen de paiement, origine des fonds, etc.).
- Délai indicatif : la vérification peut prendre environ 0–48 heures selon la complexité du dossier (délai non garanti).
- Blocage temporaire : des dépôts/retraits peuvent être limités tant que la vérification n’est pas finalisée.
- Refus : si les documents ne sont pas fournis ou ne peuvent être validés, nous pouvons refuser l’accès au Service et/ou clôturer le compte conformément aux obligations légales et de licence.
5. Dépôts, méthodes de paiement, frais et crédits
Dépôt minimum : 20 € (ou équivalent dans la devise choisie).
Méthodes de dépôt (selon disponibilité) : Bank Wire Transfer, Visa, MasterCard, Revolut, Apple Pay, Google Pay, MiFinity, Bitcoin, Ethereum, Tether (USDT), TRON, Binance, Dogecoin, Litecoin.
Devises : EUR et autres devises fiduciaires/crypto peuvent être disponibles (ex. USD, AUD, CAD, CHF, BTC, ETH, USDT, TRX, etc.). Des taux de conversion et frais tiers peuvent s’appliquer.
- Frais de dépôt : des frais peuvent s’appliquer (y compris via prestataires). Vous en serez informé avant validation lorsque possible.
- Crédits non transférables : les crédits de jeu et bonus ne sont pas des fonds bancaires et ne génèrent pas d’intérêts.
- Chargeback/contestations : toute rétrofacturation abusive peut entraîner la suspension du compte et des actions de recouvrement.
6. Retraits, délais, limites et frais
Retrait minimum : 50 € (ou équivalent).
Limites de retrait : 1 000 € par transaction et 50 000 € par mois, sauf indication contraire, statut VIP, exigences réglementaires ou contrôles de sécurité.
Délai de traitement (pending) : environ 0–72 heures (délai indicatif, hors délais des prestataires/réseaux blockchain).
Méthodes de retrait (selon disponibilité) : Bank Wire Transfer, Visa, MasterCard, MiFinity, Revolut, Google Pay, Apple Pay, Bitcoin, Binance, Dogecoin, Ethereum, Litecoin, TRON, Tether.
- Frais de retrait : des frais peuvent s’appliquer (casino et/ou prestataires). Ils peuvent varier selon la méthode.
- Méthode de paiement : nous pouvons exiger que les retraits soient effectués via la même méthode que le dépôt, dans la mesure du possible, afin de respecter les règles AML.
- Vérifications : tout retrait peut être soumis à des contrôles de sécurité, de jeu responsable, de bonus et de conformité.
7. Bonus, promotions et exigences de mise
Spinhub Casino peut proposer des bonus de bienvenue, promotions et programmes VIP/fidélité. Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques (exigences de mise, jeux éligibles, plafonds, périodes de validité, limites de gain, etc.).
- Nous pouvons annuler un bonus ou les gains associés en cas de non-respect des conditions, d’abus, de multi-comptes, de fraude ou de comportement irrégulier.
- Les bonus peuvent être restreints par pays, moyens de paiement, ou statut de compte.
- Une vérification KYC peut être requise avant tout retrait de gains issus d’un bonus.
8. Règles de jeu, équité et disponibilité
Le catalogue inclut notamment des jeux de fournisseurs tels que Play'n GO, Pragmatic Play, Hacksaw Gaming, BGaming, Evolution Gaming, et d’autres. Les règles de chaque jeu (RTP, fonctionnalités, limites) sont définies dans l’interface du jeu et/ou par le fournisseur.
- RTP / audits : le RTP global n’est pas annoncé comme publiquement audité. Les paramètres affichés par jeu (le cas échéant) font foi à titre informatif.
- RNG : certains jeux reposent sur des générateurs de nombres aléatoires. La mention « RNG testé : non » signifie qu’aucune information d’audit public n’est fournie ici ; des contrôles internes et/ou fournisseurs peuvent néanmoins exister.
- Interruptions : en cas de panne, déconnexion, bug ou erreur, nous pouvons annuler ou corriger des mises/transactions selon les logs et règles du fournisseur. Les journaux système font foi en cas de litige technique.
9. Paris interdits, fraude, collusion et utilisation abusive
Sont strictement interdits : fraude, collusion, utilisation de VPN/masquage d’identité à des fins de contournement, exploitation de bugs (« bug abuse »), arbitrage, scripts/bots, ou toute pratique visant à obtenir un avantage indu.
En cas de suspicion raisonnable, nous pouvons : suspendre le compte, annuler bonus/gains liés, refuser des retraits, demander des justificatifs additionnels et/ou signaler aux autorités/partenaires selon les obligations applicables.
10. Jeux en direct (Live Casino)
Les jeux en direct sont soumis à des règles spécifiques (retards de diffusion, décisions du croupier, limites de mise, annulations en cas de problème de flux). En cas de divergence, les enregistrements et logs du fournisseur Live peuvent être déterminants.
11. Jeu responsable : auto-exclusion et pause
Nous encourageons une pratique responsable. Spinhub Casino met à disposition :
- Auto-exclusion : possibilité de se bloquer l’accès pendant une période déterminée ou indéfinie.
- Pause/Time-out (cool off) : interruption temporaire du jeu.
Certains outils peuvent ne pas être disponibles (par ex. limites de dépôt/perte/temps de session indiquées comme non disponibles). Si vous pensez avoir un problème de jeu, demandez de l’aide via le support et contactez des organismes spécialisés dans votre pays.
12. Fermeture, suspension de compte et inactivité
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte via le support. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d’exigences légales/licence, ou de risques de sécurité.
En cas de clôture, les fonds disponibles (hors bonus soumis à conditions) peuvent être restitués après vérifications AML/KYC et contrôles de sécurité.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, marques, logos, design, logiciels) est protégé. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles (création de compte, KYC, paiements, prévention de fraude) est décrit dans notre politique de confidentialité et les documents associés. En utilisant le Service, vous consentez au traitement nécessaire à la fourniture du Service et au respect des obligations légales.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable :
- le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » ;
- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, perte de profit, perte de données, ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte ;
- nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de retards, notamment liés aux prestataires, réseaux de paiement ou blockchains.
Rien dans ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
16. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez d’abord le support (chat 24/7). Afin d’accélérer le traitement, fournissez : identifiant de compte, date/heure, jeu concerné, captures d’écran (si disponibles), et une description précise.
Si un différend persiste, nous pouvons examiner le dossier conformément aux procédures internes et, le cas échéant, aux mécanismes de la licence Kahnawake Gaming Commission.
17. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment (par ex. pour des raisons légales, sécurité, mise à jour du Service). La version publiée sur le site fait foi. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les CGU mises à jour.
18. Droit applicable et dispositions générales
Le droit applicable et la juridiction compétente peuvent dépendre de la structure de licence et des circonstances du litige. Sauf disposition impérative contraire, les litiges seront traités conformément aux règles applicables au titulaire de licence et aux conditions du Service.
- Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
- Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
- Langue : la version française est fournie pour convenance ; en cas d’incohérence entre versions linguistiques, la version prévalente sera celle indiquée par l’opérateur dans les documents contractuels.
Contact : via le chat en direct 24/7 sur le site Spinhub Casino.